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Cumul emploi-portage salarial : la règle, les exceptions

« Peut-on cumuler un emploi salarié avec une activité en portage salarial et si oui, à quelles conditions ? ». Cette question revient fréquemment lors des réunions d’informations, organisées par les agences du réseau RH-Solutions à l’attention des candidats au portage. Un certain nombre de consultants portés, déjà en activité, se la posent également. Aude Berlèse, directrice de l’agence RH solutions d’Annecy, fait le point sur ce sujet.

consultance-3RH-Solutions : Cumul emploi salarié – portage salarial : quelles sont les personnes concernées ?

Aude Berlèse : « Ce sujet concerne deux catégories de personnes. D’une part, celles qui sont en poste en entreprise et envisagent une transition progressive vers le portage salarial.

D’autre part, celles qui sont déjà en portage et à qui une entreprise cliente propose une mission en CDD, pour s’assurer de leur parfaite disponibilité.

Dans les deux cas, le cumul est en principe possible, mais certaines exceptions existent ».

Quelles sont les éventuelles restrictions en matière de cumul ?

« Les limites au principe du cumul résultent de l’obligation de loyauté, due par le salarié à son employeur. Celle-ci peut être formalisée dans le contrat de travail par une clause de non concurrence ou une clause d’exclusivité. D’où la nécessité de bien relire son contrat de travail, avant de prendre sa décision, ainsi que la convention collective de sa branche.

Si aucune clause de cette nature n’existe, tout n’est pas permis pour autant. Il faut veiller à ce que l’activité exercée en portage n’interfère pas avec celle de l’employeur, où ne puisse lui causer un préjudice. Ce qui risque d’être le cas, si l’activité envisagée en portage porte sur le même type de prestation que celle exercée pour le compte de l’employeur, ou cible la même clientèle ».

Faut-il informer son employeur que l’on exerce une autre activité en parallèle ?

En théorie, il n’est pas nécessaire de le faire. A moins que le contrat de travail, ou la convention collective, ne le stipule. En pratique, cependant, il est conseillé de jouer cartes sur table, en informant son employeur de ses intentions et en lui demandant son point de vue sur la question. D’une part, par souci de clarté et de transparence. D’autre part, pour ne pas prêter le flanc à d’éventuels reproches, au cas où il découvrirait la chose par lui-même.

BLOG-RH-SOLUTIONSY-a-t’il des contraintes à respecter ?

Oui, en effet. Pour être valable, le cumul d’activité ne doit pas enfreindre les règles du code du travail, notamment en ce qui concerne la durée du temps de travail.

De ce point de vue, La durée de travail effectif, cumulée sur les 2 activités, ne doit pas dépasser 10 heures par jour. Ou 48 heures par semaine, avec une moyenne de 44 heures hebdomadaires au maximum sur une période de 12 semaines.

Afin de prévenir tout abus, un employeur peut d’ailleurs demander à son salarié de lui fournir une attestation certifiant qu’il ne dépasse pas le quota d’heures autorisé.

Quels conseils pratiques peut-on donner aux salariés souhaitant cumuler portage salarial et emploi salarié  ?

Mener deux activités professionnelles de front n’est pas une chose facile. Dans cette situation, il est nécessaire de s’organiser pour éviter qu’une activité n’empiète sur l’autre, ce qui occasionnera tôt ou tard des problèmes.

Pour cela, il faut bien compartimenter ses deux activités. Autrement dit, scinder de manière distincte son emploi du temps et son organisation, de manière à exercer son activité de consultant indépendant en dehors de ses heures de bureau. Mais aussi utiliser des lignes téléphoniques et des boites mail distinctes. C’est à ces conditions que l’on pourra cumuler emploi salarié et portage salarial de manière efficace.

RH Solutions / Avril 2016 / thibault Bertrand

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