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Indépendant : quel statut choisir ?

La crise favorise l’émergence de nouvelles formes d’emploi et sous l’effet des entreprises et des politiques, des alternatives au contrat de travail classique émergent.
Au delà du CDI -qui occupe  87 %  des statuts, selon le rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE)-, des questions se posent pour les indépendants : quel statut choisir, quels impacts sur mes revenus ?
Voici un comparatif entre :

  • Portage salarial
  • Auto-entrepreneur et micro entreprise
  • Entreprise individuelle – entrepreneur individuel à responsabilité limités
  • EURL
  • SARL

 

Fonctionnement du portage salarial

Fonctionnement du portage salarial

Portage salarial : le porté est un salarié

Concrètement, un indépendant peut négocier un contrat et une prestation avec un client final. Et, plutôt que de lui vendre directement ses services, il passe par une société de portage salarial qui va transformer ses honoraires en salaires.

Par ce biais, le porté peut ainsi conserver son statut de salarié et se décharger des démarches administratives. En effet, le porté signe un contrat de travail. Le client final, lui, signe un contrat de mission avec la société de portage.

Enfin, la société de portage facture la prestation du porté au client et s’occupe de toutes les obligations administratives, sociales et fiscales du porté. Elle reçoit le montant des honoraires, se charge du paiement des cotisations sociales, déduit sa commission entre 5 et 10% et reverse au consultant un salaire pour les prestations effectuées.

 

auto entrepreneur

Quel évolution pour le statut d’Auto-entrepreneur ?

Auto-entrepreneur et micro entreprise ne font qu’un

Après des mois de négociations, le projet de loi a été adopté à l’Assemblée nationale le 18 février 2014.
Les grandes lignes de ce texte semblent désormais définitivement fixées et entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

Que dit la loi Pinel ? 
Elle fusionne deux régimes, celui de l’auto-entrepreneur et celui des micro-entreprises.

Le nouveau régime s’adressera aux travailleurs indépendants réalisant :

  • jusqu’à 32 900 euros de chiffre d’affaires pour les artisans et les professions libérales,
  • jusqu’à 82 100 euros pour les commerçants.

Les impôts et les cotisations sociales seront calculés sur le chiffre d’affaires (comme pour le régime de l’auto-entrepreneur précédemment).
En revanche, les micro-entrepreneurs devront s’acquitter de nouvelles taxes :

  • pour frais de chambres consulaires et
  • la cotisation foncière des entreprises.

De l’entreprise individuelle à l’entrepreneur individuel à responsabilité limités : démarches facilités

Manager de transition

chef d’entreprise ?

L’entreprise individuelle (EI) : cette forme juridique concerne les personnes qui entreprennent seules. Il n’y a pas d’apport de capital, ni de frais de structure.

Les formalités liées à la création sont particulièrement réduites puisqu’il suffit de demander son immatriculation en tant que personne physique. En revanche, cette forme est risquée car en cas de problème, les biens personnels de l’entrepreneur sont engagés.

A noter : le passage d’une entreprise individuelle au régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limités (EIRL) est facilité.

Voila un autre volet de la loi Pinel. Le dossier de changement de domiciliation sera transféré automatiquement et les entreprises n’auront plus besoin d’effectuer plusieurs opérations successives de clôture de comptes. Enfin, seul son bilan, et non plus l’ensemble de ses comptes annuels, devra être publié.
Les autres statuts juridiques : le point

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce statut s’adresse également aux personnes qui entreprennent seules. Contrairement à la précédente, il y a un capital de départ. Son montant n’est pas fixé par la loi mais il doit être d’au moins 1 euro. Les formalités de création nécessite, en plus de l’immatriculation, rédiger et déclarer les statuts auprès du centre des impôts et faire paraître une annonce dans un journal d’annonces légales. En outre, les comptes annuels de l’entreprise doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. En cas de problème, la responsabilité financière est égale au montant du capital.

La société à responsabilité limitée (SARL): ce cas concerne les personnes qui souhaitent entreprendre à plusieurs, au minium 2 personnes. Comme pour l’EURL, la responsabilité financière est égale au montant du capital. Les démarches de création sont également les mêmes. Les comptes doivent être déposés aux greffes du tribunal de commerce. Les procès verbaux des délibérations des associés doivent être rédigés. Le salaire dépend du statut de la personne : gérant, associé, salarié…

Audrey Sommazi
Pour RH Solutions 2014

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  1. Indépendant : quel statut choisir ? | RH... - 12 mai 2014

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