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Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire

Cumul allocation chômage et salaire, mode demploi

Pôle Emploi

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 Un certain nombre de consultants en portage perçoivent une allocation chômage, en plus de leurs revenus de missions, lorsqu’ils ne travaillent qu’une partie du mois.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention Unedic, l’année dernière (dont l’application court jusqu’en 2018), le mode de calcul de cette allocation chômage, en cas de cumul, a changé. Il est désormais plus favorable. Notamment parce que ses conditions d’accès ont été assouplies.

Mais aussi parce qu’il garantit un revenu systématiquement supérieur à celui des seules indemnités chômage en cas d’activité partielle, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. Explications et présentation de ce nouveau mode de calcul.

Les conditions daccès au cumul sont assouplies

La nouvelle convention Unedic supprime les deux conditions d’accès jusqu’alors posées pour cumuler salaire et allocation chômage. Avant, pour pouvoir bénéficier du cumul, il fallait impérativement travailler moins de 110 heures dans le mois et percevoir un salaire inférieur ou égal à 70% du salaire brut antérieur. Désormais, ces conditions disparaissent. Autre nouveauté : le cumul n’est plus limité dans le temps à 15 mois au maximum. Tant que l’assuré conserve des droits, il est appliqué.

Les règles sont simplifiées

Désormais, la seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant global du salaire et de l’allocation perçue pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial de l’assuré, (celui qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage). Si ce seuil est dépassé, l’assuré ne perçoit pas d’allocation, mais ses droits sont prolongés d’autant.

La formule de calcul

En cas de cumul au cours d’un mois donné, pour connaître le montant de l’allocation à laquelle on a droit, il faut retrancher du montant de son allocation chômage mensuelle (due pour un mois complet sans activité), 70 % du salaire brut perçu au cours du mois. Avec cette formule, le revenu global cumulé dont on dispose est systématiquement supérieur aux seules indemnités chômage dues sans activité.

bonnes résolutions 2014

Cas pratique !

Prenons le cas d’un consultant, inscrit à Pôle Emploi, qui effectue en parallèle des missions en portage.
Son allocation chômage pour un mois plein sans activité se monte à 2 500€.
Au cours du mois, il réalise:

  • une mission de 5 jours
  • pour un salaire de 2 000 € brut (donc un chiffre d’affaires d’environ 4 000 €).

Le montant de l’allocation chômage qui lui est due au titre de ce mois est calculé de la manière suivant :

   2 500 € (allocation due pour un mois de chômage complet)
 – 1 400 € (70% de 2 000 € de salaire brut)
= 1 100 €.

Son revenu global brut pour le mois concerné est donc égal à 3 100 € au total (2 000 € de salaire + 1 100 € d’allocation chômage).

 RH Solutions / janvier 2015
Auteur : Thibault Bertrand
Crédit photo : l’express – afp.com/Philippe Huguen

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