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Le portage salarial

LE PORTAGE SALARIAL, qu’est ce que c’est ?

Le portage salarial permet à des salariés de réaliser des missions en freelance.
Il permet de tester leurs capacités à entreprendre sans créer une véritable entreprise.

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En savoir plus:

  • La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 le définit le portage salarial :

«Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

  • Ne pas confondre avec portage salarial et intérim :

L’intérim est au service des entreprises : le client  c’est l’entreprise.
A contrario, le portage salarial concerne une personne qui exerce une mission pour une entreprise.

L’autre différence concerne la relation tripartite. Il existe trois types de contrat :

  • un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s’agit d’un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.
  • un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s’agit généralement d’un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission mais certaines structures utilisent le contrat à temps partiel annualisé ou le contrat à durée indéterminée.
  • une convention d’adhésion peut également être signée entre ces mêmes personnes pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.

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