Google+

Recourir au prêt de main d’oeuvre illicite coûte cher

Certains de vos prospects et clients vous ont peut-être déjà parlé de prêt de main d’œuvre ? Le portage salarial repose en partie sur ce principe. Mais certaines entreprises y recourent directement entre-elles, sans passer par une société de portage. C’est pourquoi il n’est pas inutile de savoir de quoi il retourne dans ce cas précis.

Pourquoi les entreprises y recourent-elles ?

manager de transitionLe prêt de main d’œuvre entre entreprises peut être intéressant lorsqu’un employeur est contraint de mettre une partie de ses collaborateurs au chômage partiel, où est confronté aux besoins d’un de ses clients qui rencontre des difficultés pour recruter. Dans ce cas, il peut être amené mettre une partie de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise durant un temps donné. C’est ce que l’on appelle le prêt de main d’œuvre.

Un principe gagnant-gagnant
Pendant cette mise à disposition, l’entreprise « prêteuse » facture à celle qui utilise ses collaborateurs, leurs salaires, leurs charges sociales et leurs frais professionnels. Tout le monde est gagnant. L’entreprise « prêteuse » allège sa masse salariale. Celle qui bénéficie de ce prêt de compétences dispose des ressources qui lui manquaient pour remplir ses objectifs.

Des contraintes non négligeables
Mais derrière ce principe simple, se cache une réalité plus complexe. En effet, le prêt de main d’œuvre est strictement réglementé. Pas question en effet que des employeurs n’en abusent, au détriment de l’intérêt et des droits de leurs salariés.
C’est pourquoi les entreprises qui y recourent doivent se plier à plusieurs conditions. D’abord, le prêt ne doit pas être consenti à titre lucratif (l’entreprise « prêteuse » embauchant sa plus-value au passage). Il doit aussi recueillir l’accord formel du salarié (un avenant au contrat de travail doit être signé). Au-delà de ça, une convention de mise à disposition doit être signée entre les deux entreprises, pour chaque salarié concerné. Enfin, malgré la mise à disposition, le lien de subordination doit être conservé avec l’entreprise qui met ses salariés au service de l’autre.

Gare aux sanctions !
En dehors de ce cadre, le prêt de main d’œuvre est considéré comme illicite. Il peut être sanctionné pénalement jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour une personne morale. Et être assorti d’autres peines : interdiction d’exercer certaines activité professionnelles, exclusion des marchés publics, etc.

En portage, le risque est nul pour votre client
En effet, vous intervenez à titre volontaire, sans rapport de subordination direct, dans le cadre d’un contrat qui le borde juridiquement à tous les niveaux. En outre, le portage fait partie des rares cadres autorisant le prêt de main d’œuvre à titre lucratif. Tout comme l’intérim, et la mise à disposition de modèles par les agences de mannequins. En dehors de ces trois cas, les entreprises qui recourent au prêt de main d’œuvre, et franchissent la ligne jaune en ne respectant pas ses règles, prennent de gros risques.

Les sanctions liées au travail illégal illégal : Dernière mise à jour le 9 avril 2015

RH Solutions mai 2015 – Thibault Bertrand

 

Les commentaires sont fermés.

Développez votre activité !

UN GUIDE (GRATUIT) de 40 PAGES DE CONSEILS

Développez votre activité !

UN GUIDE (GRATUIT) de 40 PAGES DE CONSEILS